Intervention de M'jid El Guerrab

L'objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d'urgence à la personne ont crû d'environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l'engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s'inscrit dans la lignée des engagements d'Emmanuel Macron, qui prévoyait d'élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à féliciter M. le rapporteur Fabien Matras, qui a mené un long travail d'une grande qualité. En tant que membre du groupe d'études sur les sapeurs-pompiers volontaires – SPV –, j'ai pu suivre de près l'ensemble des auditions et des travaux préparatoires. À la lecture du rapport de la mission sur le volontariat créée par Gérard Collomb, le groupe Agir ensemble a pris conscience de la nécessité de renforcer le volontariat des sapeurs-pompiers. Pour y parvenir, la présente proposition de loi vise à consolider notre modèle de sécurité civile, à moderniser les SDIS et à maintenir notre capacité d'intervention en confortant l'engagement et en protégeant les acteurs de la sécurité civile.

Le groupe Agir ensemble est très favorable aux dispositions visant à préciser la définition de la carence ambulancière, qui amélioreront l'accessibilité du service et l'intelligibilité de la loi. Celle-ci assurera mieux le principe de sécurité garanti par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Nous saluons le travail de la commission des lois, qui a permis d'améliorer le texte. Nous nous réjouissons particulièrement de l'adoption de l'amendement de notre collègue Christophe Euzet, qui valorise l'engagement des sapeurs-pompiers dans le calcul de leur retraite en abaissant de vingt à quinze ans et de quinze à dix ans le droit à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers.

Le groupe Agir ensemble souhaite aller plus loin en instaurant un référent jeunesse dans chaque service d'incendie et de secours, afin d'encourager les jeunes à devenir sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels. C'est l'objet d'un amendement qui vous sera présenté par les membres de mon groupe, dont l'objectif est d'accompagner les jeunes tout au long de la maturation de leur projet professionnel et de susciter des vocations de sapeurs-pompiers. Dans le même esprit, nous défendrons un amendement qui vise à permettre aux employeurs privés et publics de conclure avec les SDIS des conventions de recrutement de jeunes sapeurs-pompiers volontaires. Nous soutiendrons aussi l'amendement du groupe La République en marche visant à reconnaître la valeur du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3, équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou à un brevet d'études professionnelles (BEP), ce qui leur permettra d'accéder à certains concours de la fonction publique.

Mon groupe se félicite que la proposition de loi tire l'ensemble de ses conclusions de retours de terrain et qu'un numéro d'urgence unique soit créé, qui favorisera une meilleure organisation des services et offrira surtout plus de lisibilité au grand public. Cette nouveauté, recommandée par l'Union européenne depuis trente ans, permettra notamment aux ambulanciers et aux sapeurs-pompiers de mieux coopérer au sein d'une plateforme unique de régulation des urgences. Mon groupe est rassuré de constater que la mise en place de ce numéro d'urgence commence par une expérimentation. J'en profite pour saluer l'adoption par la commission des amendements déposés en ce sens d'Huguette Tiegna et de Fabien Matras.

Nous soutiendrons aussi les amendements identiques du rapporteur et du Gouvernement qui prévoient de créer une nouvelle mention honorifique « Mort pour le service de la République » au bénéfice des militaires et des agents publics appartenant à des corps ou entités habituellement exposés à des situations de danger, tels que les sapeurs-pompiers et les agents de police.

Comme vous l'aurez compris, le groupe Agir ensemble votera bien évidemment en faveur de cette ambitieuse et nécessaire proposition de loi.