Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

À titre liminaire, je tiens à saluer les propos de Fabien Matras qui tout à l'heure, au cours de sa présentation, a souhaité apporter de nouvelles améliorations au texte qui nous a occupés en commission des lois il y a deux semaines seulement. Il est vrai que le travail en commission s'est fait dans une atmosphère consensuelle, comme il se doit lorsqu'on aborde le thème de la sécurité civile et des pompiers. Monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens également à vous remercier pour les propos que vous avez tenus à mon égard au sujet de la loi de 2011, dont j'étais l'auteur et le rapporteur, mais aussi pour les perspectives réelles que vous avez annoncées en faveur de la sécurité civile, qui vont au-delà du texte et comportent des aspects budgétaires.

Vous me permettrez néanmoins quelques observations, non pas critiques mais constructives. Notre pays souffre d'une organisation trop verticale entre le ministère de l'intérieur et celui des solidarités et de la santé – vous voyez ce que je veux dire. Cette organisation est source d'incompréhensions et de conflits. La gestion de la crise sanitaire et la crispation sur le numéro unique, sans parler des bisbilles locales, en sont autant d'exemples marquants. Et, comme je l'ai dit en commission, la saisine préalable du Conseil d'État aurait été utile pour dissiper certaines difficultés juridiques.

Vous l'aurez compris, cette proposition de loi va dans le bon sens et je suis conscient que notre modèle de sécurité civile, qui est exemplaire, doit être préservé, conforté et soutenu. Je ne rappellerai pas tout ce que l'on peut saluer dans l'engagement des pompiers, dans ce que certains ont qualifié de miracle social, mais je ne saurais faire abstraction du fait que, derrière les 250 000 pompiers, il y a une organisation et de multiples partenaires qui s'enchevêtrent : le ministère de l'intérieur, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), les départements, les maires, les SDIS, les syndicats, la Conférence nationale des services d'incendie et de secours – CNSIS – et j'en passe. Or ces acteurs n'ont pas toujours la même vision du modèle français de la sécurité civile.

Je sais qu'en sous-main, certains prônent la professionnalisation au moment où d'autres veulent conforter le volontariat. En clair, le soutien aux professionnels ne peut se faire au détriment des volontaires et ceux-ci ne sauraient être considérés comme des supplétifs, pour reprendre une expression chère à l'ancien président de la Fédération, Éric Faure. Ils sont, aux côtés des professionnels, un pilier central de notre modèle de sécurité civile.

Il faut néanmoins reconnaître que le message peut s'en trouver brouillé. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en commission au sujet du double statut professionnel et volontaire, ni sur l'usage quelque peu erratique de certaines vacations horaires. Une clarification de la part du ministère, voire un guide de bonnes pratiques à l'adresse de tous les départements, seraient utiles.

Si j'alerte la représentation nationale, c'est parce qu'il y a danger et que notre modèle se heurte à des difficultés liées à des contentieux internes, mais également à la directive européenne sur le temps de travail. Aussi, je profite de ce texte pour le dire une bonne fois pour toutes : le volontaire n'est ni un salarié de droit public ni un salarié de droit privé.