Intervention de Paul-André Colombani

Le groupe Libertés et territoires salue l'engagement sans faille des sapeurs-pompiers, alors que nous les sollicitons une nouvelle fois bien au-delà de leurs attributions. Ils ont su très rapidement s'imposer comme un maillon essentiel dans la gestion de la crise sanitaire, qu'il s'agisse d'effectuer des tâches administratives, de vacciner ou d'assurer les déplacements de nombreuses personnes à mobilité réduite sur notre territoire. En France, 79 % des sapeurs-pompiers, soit 198 000 femmes et hommes, sont des volontaires et vivent leur engagement au service des autres en parallèle de leur activité professionnelle ou de leurs études, pendant leurs soirées, leurs week-ends ou leurs vacances. Nous les remercions et nous nous félicitons que notre modèle de sécurité civile offre un service public de proximité dans chaque territoire.

L'ambitieuse proposition de loi que nous examinons est le fruit d'un important travail de concertation. Elle a été cosignée par tous les membres du groupe Libertés et territoires, qui saluent le rapporteur pour la qualité de son travail. L'examen en commission nous a permis d'approfondir plusieurs points essentiels de ce texte et d'aboutir à un large consensus transpartisan. Nous saluons l'adoption en commission d'une définition de la carence ambulancière et le droit à la temporisation. Un amendement du Gouvernement a toutefois supprimé la possibilité de requalification a posteriori d'une carence ambulancière. Nous le regrettons et demandons le rétablissement de la rédaction initiale.

L'attractivité du statut de sapeur-pompier volontaire ayant décliné ces dernières années, il est important de mieux valoriser cet engagement, y compris en termes financiers et en matière d'acquis sociaux. Aussi proposons-nous plusieurs amendements visant à abaisser le seuil d'ancienneté ouvrant droit à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance et à augmenter la gratification des sapeurs-pompiers ayant plus de trente ans d'ancienneté. Nous serons très attentifs à ce que M. le ministre s'engage devant notre assemblée à doubler le montant de la NPFR, qui relève du cadre réglementaire. Un assouplissement du parcours de formation et une simplification de l'accès au volontariat seraient également les bienvenus.

La réécriture de l'article 31 en commission est satisfaisante. La généralisation des plateformes uniques rassemblant centre d'incendie et de secours et SAMU doit cependant être adaptée à la volonté des acteurs des différents territoires. La mise en place d'une expérimentation d'une durée de trois ans, qui va permettre de tester les combinaisons en vue de l'instauration d'un numéro unique d'urgence, le 112, doit être conservée.

Nous nous satisfaisons de la volonté commune d'assurer la pérennité du statut de sapeur-pompier volontaire, menacé par le droit européen, qui assimile les sapeurs-pompiers volontaires à des salariés. Nous souhaitons désormais obtenir un engagement clair de la part du Gouvernement pour lancer une initiative au niveau européen afin de protéger ce statut.

Enfin, il est impératif que ce texte tienne compte des spécificités des territoires et qu'à la réorganisation urbaine s'ajoute une réorganisation dans le monde rural, notamment dans des régions comme la Corse, où certains territoires de montagne connaissent des afflux de population considérables durant les saisons touristiques et voient augmenter fortement le nombre des interventions ainsi que leur coût. Le système de catégorisation des départements ne permettant pas de prendre en considération leurs particularités, certains territoires se retrouvent en manque de personnels et de moyens financiers. Ainsi, le Vaucluse compte 450 professionnels contre 250 en Corse, pour le même nombre d'interventions sur l'année. Il faut à tout prix éviter que cette proposition de loi ne soit un texte à deux vitesses, beaucoup plus efficient pour les grands départements.

Donnons aux pompiers les solutions de financement et d'organisation qu'ils demandent, afin de leur permettre d'exercer au mieux leur profession essentielle pour l'assistance à la population, l'aménagement du territoire et le lien social dans le monde rural. Les sapeurs-pompiers craignent une gouvernance par les chiffres, par des statistiques décorrélées de leur quotidien. Ils savent que le modèle ne tient qu'à un fil alors que, dans de très nombreux points du territoire, ils sont le dernier maillon du service public. Il nous appartient d'assurer la pérennité de ce modèle auquel nous tenons tous.