Intervention de Ugo Bernalicis

Nous accueillons évidemment avec bienveillance cette proposition de loi, tout comme nous l'avions fait il y a deux ans, lorsque notre assemblée s'était penchée sur une proposition de loi relative aux SDIS et à la profession de sapeur-pompier. Nous rendons hommage aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, qui interviennent chaque jour dans des situations aussi diverses que complexes. Notre collègue Caroline Fiat, qui a récemment passé une journée à leurs côtés, peut témoigner du fait que leur engagement, qu'il convient de saluer, n'est pas de tout repos !

Cependant, il est également de ma responsabilité de dire à cette tribune que la proposition de loi qui nous est soumise ne règle pas la question fondamentale du statut des volontaires, liée à celle de la durée du temps de travail. Le contentieux ayant été ouvert au niveau européen il y a deux ans, le ministre avait alors affirmé qu'il irait obtenir de la Commission européenne que la directive européenne sur le temps de travail ne s'applique pas aux sapeurs-pompiers volontaires. Bien évidemment, il est revenu bredouille, ce qui nous conduit aujourd'hui à inscrire dans la loi qu'un sapeur-pompier volontaire n'est pas un salarié, afin que la directive en question ne puisse pas s'appliquer et mettre en péril le statut du volontariat.

La situation actuelle comporte tout de même plusieurs écueils. D'abord, de nombreux sapeurs-pompiers volontaires sont aussi des sapeurs-pompiers professionnels.