Intervention de Huguette Tiegna

Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au ministre de l'intérieur un rapport sur le volontariat des sapeurs-pompiers, qui reflétait déjà l'ambition du Gouvernement et de la majorité à l'Assemblée nationale de s'engager pour la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français.

Près de 80 % des sapeurs-pompiers sont volontaires : sans eux, le modèle de secours français ne pourra subsister ; sans eux, nous n'aurions pas fait preuve de la même résilience face au covid-19 – n'oublions pas qu'ils étaient, aux côtés des soignants, en première ligne. Véritable troisième force de sécurité intérieure, les sapeurs-pompiers représentent une réponse indélébile pour secourir nos citoyens confrontés aux risques naturels et technologiques, sanitaires ou industriels. Nous devons préserver ce modèle qui promeut la sécurité et la réaction face à l'urgence sur la base d'un lien fraternel. Saluons donc l'engagement sans faille au service de la nation des 250 000 sapeurs-pompiers et des 30 000 jeunes sapeurs-pompiers.

Pourtant, les acteurs de notre modèle de sécurité civile sont fortement contraints dans l'exercice de leurs missions. Les sollicitations opérationnelles des secours d'urgence à la personne ont augmenté de 26 % entre 2011 et 2017. En 2019, les sapeurs-pompiers de France ont réalisé près de 5 millions d'interventions, soit une intervention toutes les 6,5 secondes. Ajoutons à cela la stagnation voire la diminution de l'engagement volontaire qui s'explique par de nombreuses raisons : le déclin de l'engagement associatif, les fortes réticences que manifestent les employeurs à libérer les salariés pendant leur temps de travail ou encore les difficultés de recrutement. En outre, la durée des engagements est de plus en plus courte. Si l'on compte la période de formation, il est à craindre que la situation devienne vite inquiétante.

L'insécurité croissante des interventions est elle aussi préoccupante. Les agressions physiques ou verbales à l'encontre des sapeurs-pompiers ont augmenté de 213 % en dix ans. Le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, lancé l'été dernier par le ministre Gérald Darmanin, a été une étape essentielle à cet égard.

La proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers tend à remédier à ces problèmes. Déposée l'été dernier par le groupe La République en marche, elle a été cosignée par plus de 500 députés de tous bords. Elle est le fruit d'une concertation transpartisane et nous réunit toutes et tous, tant les enjeux sont importants.

Le groupe La République en marche salue cette proposition de loi qui adapte nos SDIS aux enjeux de la société contemporaine. Si les missions de secours sont transverses et communes à de nombreux acteurs de terrain, les SDIS se sont progressivement concentrés sur les services de secours à la personne, qui représentent 84 % des interventions. Dans ces conditions, trois enjeux principaux doivent retenir notre attention : l'intégration de la notion de soins d'urgence dans les missions des SDIS, la définition de la carence ambulancière et la mise en place des plateformes communes de régulation des appels d'urgence.

Ces trois points ont fait l'objet d'une vigilance permanente afin d'assurer que tous les acteurs des secours d'urgence puissent jouer au mieux leur rôle. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, ce texte ne supprime pas la régulation médicale et n'amoindrit pas le rôle des professionnels de santé, mais vise à renforcer les synergies entre les acteurs de santé et ceux de la sécurité civile. Ce n'est pas un texte pour les uns au détriment des autres, c'est un texte en faveur de notre modèle de sécurité civile au service des Français. Notre groupe a déposé des amendements afin de porter encore plus haut l'ambition de cette proposition de loi.