Intervention de Vincent Bru

Dans une déclaration du 6 octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a affirmé sa volonté de renforcer le modèle français de sécurité civile. Selon lui, ce modèle est « un modèle unique en son genre qui constitue une référence et le premier service public de proximité, fort d'un maillage territorial qu'il faut préserver ». S'inscrivant dans la droite ligne de cette ambition, la présente proposition de loi vise à consolider le modèle français de sécurité civile, à moderniser les services d'incendie et de secours, à revaloriser le statut de sapeur-pompier volontaire et à protéger les acteurs de la sécurité civile pour l'avenir.

Je tiens à féliciter à nouveau notre rapporteur Fabien Matras pour son excellent travail. C'est à lui que l'on doit les nombreuses auditions des acteurs de la sécurité civile qui nous ont éclairés sur les différents enjeux à prendre en compte, et je le remercie pour la manière dont il a conduit nos travaux en commission. Cette proposition de loi, en effet, était très attendue. Il convenait de moderniser les services d'incendie et de secours par des mesures concrètes, et c'est bien ce qu'elle fait.

On peut toutefois regretter que la départementalisation décidée par la loi du 3 mai 1996 reste inachevée, puisqu'on dénombre encore pas moins de 1 204 autorités de gestion.

Mais il fallait surtout conforter le caractère spécifique de notre modèle de sécurité civile. En effet, ce système repose sur environ 250 000 sapeurs-pompiers, dont près de 200 000 sont des volontaires. Or on note une baisse de 7 % du nombre de sapeurs-pompiers volontaires depuis une quinzaine d'années. Il importait donc d'encourager leur engagement en revalorisant leur statut.

Ce texte, qui fait l'objet d'un large consensus, nous rassemble plus qu'il ne nous divise – nous avons d'ailleurs pu le vérifier en commission des lois. Nous avons entendu les craintes évoquées par certains et avons en conséquence modifié l'article 2 sur les opérations de secours et de soins d'urgence en renvoyant à un décret en Conseil d'État. Nous allons favoriser et multiplier les plateformes communes SDIS-SAMU. Surtout, nous avons décidé d'une expérimentation visant à instituer un numéro unique d'appel d'urgence dans une zone de défense et de sécurité pour une durée de trois ans. Nous avons encore renforcé les bonifications pour les sapeurs-pompiers volontaires en fin d'activité.

Parmi les amendements adoptés en commission et défendus par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je souhaite en citer deux. Le premier vise à assurer, dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, la mise en œuvre du compte engagement citoyen, qui existait depuis 2017 mais n'avait pu être activé en l'absence d'organisme de collecte de fonds. Le second complète la définition des sapeurs-pompiers volontaires établie dans la loi du 20 juillet 2011, dite loi Pierre Morel-À-L'Huissier, en précisant qu'il s'agit d'un « engagement citoyen, librement décidé et consenti ».

Il nous faut peut-être aller plus loin encore en complétant le dispositif, qui a pour objet d'éviter que l'activité de sapeur-pompier volontaire ne soit assimilée à une activité de travailleurs et que ne s'applique la fameuse directive européenne de 2003 sur l'aménagement du temps de travail. Il nous faut aussi nous intéresser à d'autres aspects, comme l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires. Un amendement de notre groupe vise ainsi à intégrer l'activité de sapeur-pompier parmi les critères d'attribution des logements sociaux, afin de leur permettre de se rapprocher de leur centre d'incendie et de secours dans un délai bref.

Chers collègues, je souhaite conclure en soulignant que, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, ce texte qui a fait l'objet d'un véritable et large consensus entre tous les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale est cohérent, novateur et à la hauteur des objectifs qui avaient été fixés. Nous y sommes évidemment très favorables.