Intervention de Paul-André Colombani

Il propose une nouvelle rédaction de l'article 2 afin de définir clairement à quoi correspondent les termes « accident », « sinistre » et « catastrophe » dans l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales. Il est indispensable que les pathologies purement médicales ne soient pas assimilées à des accidents pour leur seul caractère soudain : cela pourrait provoquer des tensions entre le SIS et le SAMU lorsqu'il s'agira de déterminer à qui incombent les missions correspondantes. Les missions à caractère purement médical doivent rester attachées au SAMU.

Nous proposons également d'utiliser la notion de « mission menante », pour mieux faire la distinction entre, d'une part, les missions propres du SIS, et d'autre part, les missions auxquelles le SIS concourt avec d'autres services.

Enfin, notre amendement réaffirme la compétence de la gestion de crise dont disposent les sapeurs-pompiers, et qui les a placés au cœur de la lutte contre le covid-19.

Permettez-moi, monsieur le président, de présenter également l'amendement de repli n° 634 : il se propose de redéfinir uniquement le terme d'accident.