Intervention de Fabien Matras
Séance en hémicycle du mercredi 26 mai 2021 à 21h00
Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Article 2
Fabien Matras, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne vois pas en quoi cet amendement améliore la rédaction. Il est, selon moi, satisfait dans ses deux volets par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, tel que modifié par l'article 2 de la proposition de loi. Celle-ci conserve la fonction de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, et fait référence aux secours et aux soins d'urgence. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
