Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

L'amendement n° 283 de Mme Sereine Mauborgne est donc défendu.

La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l'amendement n° 637 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact