Intervention de Alain David

Les carences ambulancières doivent faire l'objet d'une définition stricte, afin de lever toutes les ambiguïtés qui ont trop souvent existé et de rendre un arbitrage sur leur prise en compte. Il est bon que l'article 3 en tienne compte.

La prise en compte de ces carences par le budget des hôpitaux a trop souvent créé des tensions entre les services de l'État et les SDIS : il faut absolument les identifier dans le budget de l'ARS, l'agence régionale de santé, afin que les choses soient très claires. La loi n'ayant pas d'effet rétroactif, il conviendra, une fois qu'elle sera votée, d'aider les SDIS qui ont engagé des contentieux contre les ARS à trouver un accord amiable ou un terrain d'entente avec elles.

J'émets un certain nombre de réserves sur le tri des sorties, parce qu'on ne sait jamais, lorsqu'on envoie une équipe, quel type de problèmes elle va rencontrer. Il ne faudrait pas que les SDIS soient poursuivis pour non-assistance à personne en danger parce qu'on aurait minimisé ou mal apprécié tel ou tel engagement.