Intervention de Benoit Simian

Cet amendement vise à encadrer la carence ambulancière. Nous sommes tous alertés à ce propos sur nos territoires et nous voyons bien que les secours sont perturbés par des appels abusifs. Il faut donc cadrer la situation, et c'est ce que fait cet article 3. L'amendement, qui répond aux souhaits de l'ADF, l'Assemblée des départements de France, entend formaliser dans cet article le principe selon lequel il ne saurait être instauré de carences structurelles par absence de garde ambulancière. C'est une question d'aménagement du territoire.