Se connecter - Mon compte
L'amendement n° 739 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.