Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 89 de M. Jean-Jacques Ferrara et 410 de Mme Lise Magnier sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.