Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 547 et 548 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
