Intervention de Nicolas Démoulin

Monsieur Daniel Fasquelle, la PPRE fait référence à trois directives et à quatre règlements. Je rappelle que le RGPD, qui est l'aboutissement de plus de quatre années de négociation, a été adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et que ses dispositions doivent s'appliquer le 25 mai 2018 ; nous devons donc adapter, d'ici là, notre législation à ce règlement.

La question de la taxation est, en effet, un défi très complexe. Si le numérique pouvait servir d'amorce à l'harmonisation des différentes taxes, ce serait une bonne chose. Il est anormal que de grosses sociétés puissent créer de la valeur ajoutée sur le territoire européen sans être taxées. À nous d'être vigilants et de conclure un partenariat avec les autres États membres pour parvenir à une taxation.

Enfin, je me réjouis que vous abordiez la question des TPE et des PME, car j'ai dirigé une petite entreprise pendant plus de vingt-deux ans, et je crois qu'il est aujourd'hui nécessaire que, pour leur expliquer ce qui va se passer, car elles sont complètement perdues, nous adaptions notre discours, actuellement trop axé sur les startups et les grosses sociétés. J'ai créé des sites internet et des plateformes. Il existe deux mondes, dans ce domaine, et il faut que nous les rapprochions. Car l'objectif du marché numérique européen n'est pas d'encourager uniquement la création de champions du monde ; il doit également susciter la création de PME qui se développent et deviennent des ETI.