Intervention de Éric Bothorel

Vous avez raison de rappeler l'inquiétude des TPE et PME, qui n'ont pas toujours les ressources humaines, les structures ou parfois les soutiens nécessaires pour se mettre en conformité avec le RGPD. Mais l'élément positif, c'est que, force est de le reconnaître, l'Europe donne le ton en matière de respect des libertés individuelles et de protection des données personnelles. Les TPE-PME redoutent surtout que, les textes se succédant – RGPD, ePrivacy… –, elles soient soumises à des injonctions contradictoires. Il ne faudrait pas que de nouvelles dispositions viennent contredire des normes pour lesquelles les entreprises ont consenti des efforts de mise en conformité. Là est la principale inquiétude des TPE et des PME. Nous en revenons donc aux fondamentaux : prévisibilité et visibilité sont nécessaires.