Intervention de Nicolas Démoulin

Cet alinéa pourrait effectivement être supprimé, n'ayant pas une importance primordiale. Si nous voulons en garder la première partie, c'est pour favoriser la liberté de circulation des données sans rendre obligatoire leur hébergement sur le territoire français. Il m'est arrivé de perdre des marchés parce que des administrations ou des entreprises publiques avaient cette exigence : ce n'est pas ainsi qu'on va aider les TPE et les PME à se développer. Il y a aujourd'hui une liberté de circulation sur les marchés financiers dans toute l'Europe : pourquoi ne pas en faire autant pour les données ?