Intervention de Laure de La Raudière

Cette proposition de résolution est l'occasion d'appeler l'attention sur l'affaire qui oppose le ministère américain de la justice à Microsoft. Ce ministère a récemment renvoyé ce conflit devant la Cour suprême des États-Unis pour obliger Microsoft à fournir des données concernant des citoyens, hébergées en dehors des États-Unis – en particulier des données relatives à des citoyens européens, hébergées sur le sol de l'Union européenne. La décision de justice, qui sera rendue d'ici au mois de juillet, est très importante pour la souveraineté numérique de l'Europe et des Européens.