Intervention de Nicolas Démoulin

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin, rapporteur :

Cet amendement vise à élargir la portée de l'alinéa 24.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.