Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Nicolas Démoulin

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h40
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Démoulin, rapporteur :

Cet amendement concerne la lutte contre les contenus illicites en ligne. Nous proposons que soient visés les contenus odieux qui sont souvent à la limite de la légalité et préjudiciables aux jeunes publics.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org