Intervention de Francis Vercamer

Je connais votre capacité de travail et votre sens du service public et de l'intérêt général : je n'ai aucun doute quant à vos capacités à présider cette agence. En tant que rapporteur pour avis de la mission « Santé » du projet de loi de finances, j'ai eu l'occasion de m'intéresser de près à l'ANSP, en analysant son positionnement dans la politique de prévention et de promotion de la santé. Le Gouvernement souhaite donner un nouvel élan à la prévention – ce dont je me félicite. L'ANSP est un acteur clé dans ce domaine. Son ambition est de se positionner comme une instance d'expertise et d'ingénierie incontournable. Néanmoins, force est de constater qu'elle doit trouver sa place au sein d'un paysage fragmenté, où de multiples acteurs concourent à la prévention sans véritable coordination. Que pouvez-vous faire en la matière ?

Son principal défi réside dans l'articulation de ses missions de prévention avec celles des ARS. Ces dernières, chargées d'élaborer les projets régionaux de santé, sont soucieuses de préserver leurs prérogatives dans ce domaine. D'ailleurs, d'après les textes, l'ANSP ne peut faire partager son expertise qu'à la demande de l'ARS et dans le respect de ses moyens et de ses priorités. Afin de clarifier au mieux l'articulation des missions de l'agence et des ARS, le décret relatif à la création de l'ANSP a prévu que les relations entre l'agence et les ARS soient régies par des conventions. Au 15 septembre 2017, seules dix des dix-sept conventions avaient été signées. De plus, la majeure partie de ces conventions ne concerne pas les politiques de prévention, mais simplement le fonctionnement des CIRE ou la réserve sanitaire. Les relations entre l'ANSP et les ARS restent sans doute à développer. Je voudrais avoir votre avis.

Enfin, je me permets d'appeler votre attention sur le fait qu'aucun crédit relatif aux actions de prévention de l'agence n'est sanctuarisé. Jusqu'en 2017, l'ANSP recevait un transfert de l'assurance maladie pour ses missions de promotion de la santé, de réduction des risques de santé, ainsi que pour le développement de la prévention et l'éducation pour la santé, ce qui permettait une sanctuarisation. Cette dotation a été abrogée par la loi de finances pour 2017, afin d'unifier le financement de l'agence. Il sera donc de votre ressort de sanctuariser ces crédits. Allez-vous le faire ?