Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy

Réunion du mercredi 6 décembre 2017 à 17h00
Commission des affaires sociales

Marie-Caroline Bonnet-Galzy :

Madame Fontaine-Domeizel, Santé publique France est une structure unique, mais l'EPRUS y a totalement sa place. Il est peut-être préférable que l'EPRUS soit peu connu : cela veut dire que ses interventions sont peu nécessaires. L'EPRUS est suffisamment bien connu des professionnels. Il n'est pas nécessaire que le grand public le connaisse, les interventions étant réalisées à son bénéfice.

Vous le savez, l'EPRUS est intervenu suite au cyclone Irma. Ses actions ont été appréciées et efficaces. La réserve sanitaire a été très employée. La principale difficulté tenait au fait que les personnels volontaires s'y inscrivent plutôt pour une semaine que pour un mois, ce qui limite leur disponibilité et a nécessité coordination et renouvellement. Il faudra sans doute à l'avenir que nous soyons capables de traiter ce point et d'allonger un peu les missions. Pour autant, cela a été extrêmement probant, et les personnes mises à disposition n'étaient pas seulement des professionnels de santé, mais aussi des logisticiens, des informaticiens, très utiles dans ce cas.

Cet exemple vous permet de constater la cohérence réelle du dispositif : l'intervention d'urgence a été assurée dans la nouvelle configuration, avec beaucoup d'énergie. De même une intervention a été menée extrêmement rapidement auprès de 18 000 jeunes à Dijon, pour des vaccinations contre la méningite. Nous avons été capables d'assurer ces missions, et de le faire en coordination avec les ARS, ce qui est très important.

En cas d'urgence sanitaire, nous intervenons toujours en lien et en totale coordination avec le pilote du soin qu'est l'Agence régionale de santé. Il est important que l'ARS reste pilote. À ce moment, Santé publique France passe en second ; c'est normal et légitime.

À l'inverse, le déficit de notoriété doit disparaître s'agissant de la communication relative aux comportements. Nous devons apparaître plus fortement. De même, pour alimenter la réserve sanitaire – je vous remercie donc de votre message – il est important d'expliquer aux professionnels à quoi sert l'EPRUS. Chaque fois que nous intervenons, nous pouvons ainsi expliquer comment l'intervention s'est déroulée et donner envie à ceux qui le veulent de rejoindre la réserve.

Monsieur Ramadier, je ne suis pas encore au fait des actions de Santé publique France concernant l'e-santé et les maladies chroniques. En revanche, vous savez sans doute que nous devons en préalable savoir si tous ces outils et ces applications sont des dispositifs médicaux, ou non. Nous ne disposons pas encore de cette réponse. En tout état de cause, la HAS me semble principalement compétente, même si nous pouvons intervenir en appui s'agissant des comportements.

Monsieur Vercamer, je comprends parfaitement vos deux questions. M. Bourdillon m'a déjà exposé notre lien avec les ARS. Cette année, et dans un premier temps, nous avons assuré la configuration globale. Aujourd'hui, les équipes se sont rapprochées et une dynamique interne se produit spontanément, ce qui est très satisfaisant.

Pour autant, vous avez raison, notre lien avec les ARS doit être conforté dans l'année qui vient. Les dix-sept conventions ont bien été signées. Elles portent effectivement sur les CIRE et l'organisation. Il s'agit maintenant de contribuer aux programmes régionaux de santé. En la matière, l'apport de Santé publique France sera bien perçu et utile pour les ARS qui veulent et doivent être respectées dans leur volonté de piloter l'organisation et l'offre de soins. En revanche, s'agissant de la déclinaison de la prévention dans la stratégie nationale de santé, Santé publique France a son mot à dire pour orienter les programmes régionaux de santé. Sur ce sujet, nous serons présents et influents.

S'agissant de la question financière, j'ai partagé mon expérience passée et mes tentatives de financements croisés entre l'assurance maladie et l'État chaque fois que c'était possible : lorsque l'offre de soins peut être concernée, en cas d'intervention sanitaire d'urgence, ou lorsque l'on fait des économies sur le soin grâce à la prévention. Par ailleurs, l'assurance maladie bénéficie du versement de certaines taxes « comportementales ». Ce n'est pas le choix retenu en 2017. Dans mes nouvelles responsabilités, je perçois les conséquences de ce choix et pense qu'il faut mesurer les risques. Il ne serait clairement pas légitime que l'assurance maladie pilote des interventions de manière autonome, sans articulation avec les politiques de prévention. Je ne crois pas que ce soit l'orientation des institutions et de l'État. Enfin, nous devons créer des ponts avec l'assurance maladie, afin de disposer d'une visibilité pluriannuelle et pas de simples coordinations projet par projet.

S'agissant de la sanctuarisation des crédits de prévention, nous serons vigilants. Mais, en cas d'urgence ou de catastrophe sanitaire, nous devrons intervenir et vous serez derrière nous… Notre fragilité est évidente. J'ai bien entendu le président Touraine : la France fait en effet face à un véritable problème culturel. Nous devons oeuvrer d'urgence pour faire basculer les comportements.

Nous maintiendrons donc cette vigilance, nous vous alerterons et alerterons les pouvoirs publics quand cela nous paraîtra nécessaire. Dans tous les cas, nous essaierons de mieux coordonner les acteurs. Effectivement, beaucoup d'actions de prévention ne sont pas coûteuses : l'instituteur, le médecin du travail comme le médecin généraliste, le pharmacien ont tous un rôle à jouer. Nous devons nous appuyer sur tous ceux qui peuvent oeuvrer pour diffuser le bon message, et peut-être compter un peu sur la pression sociale. En la matière, les nouveaux outils peuvent nous aider. Il n'est pas illégitime de dire à son voisin qu'il devrait penser à arrêter de fumer.

J'entends votre message. Je vous remercie de votre vigilance car nous aurons besoin de votre écoute.

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