Intervention de Meyer Habib

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMeyer Habib :

Eu égard à l'objectif de prévention des actes de terrorisme que poursuit l'article 1er , je regrette que plusieurs de mes amendements aient une fois de plus été jugés irrecevables. Je pense plus particulièrement à deux d'entre eux. Le premier visait à déchoir de leur nationalité tous les djihadistes ayant été naturalisés français et qui commettent des actes terroristes à l'étranger. Je sais que la déchéance de nationalité a fait couler beaucoup d'encre et a été source de nombreuses crispations mais, pour ma part, j'ai été l'un des premiers à dire qu'il fallait déchoir de nationalité les Français auteurs d'actes de terrorisme. J'estime en effet que des individus qui, après avoir acquis notre nationalité, outragent nos valeurs, massacrent des enfants et rêvent d'un califat universel, n'ont plus rien de français. La possibilité de déchoir de leur nationalité des personnes naturalisées françaises est prévue par l'article 25 du code civil, et ce serait faire injure aux populations martyrisées, tuées, violées hors de nos frontières que de laisser penser que certains actes justifiant la déchéance de nationalité lorsqu'ils sont commis en France ne sont pas sanctionnés de la même manière lorsqu'ils sont commis à l'étranger – comme si cette circonstance les rendait moins atroces.

Mon second amendement visait à suspendre le versement des allocations familiales aux familles dont un enfant à charge a été condamné pour terrorisme et qui auraient manqué à leur devoir parental d'éducation. Comme je l'ai dit précédemment, aucun enfant ne naît djihadiste, tout est dans l'éducation. Si, dans certaines circonstances, il peut arriver que des parents soient dépassés – il est alors hors de question de les priver des allocations familiales –, la loi doit dresser des barrières et nous permettre d'avoir l'assurance que les parents prennent leurs responsabilités. La contrepartie minimale que l'on peut attendre de parents qui perçoivent des allocations familiales de la France consiste à s'assurer qu'ils n'élèvent pas leur enfant en l'encourageant à devenir un terroriste.

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