Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise s'opposera à l'article 1er , qui vise à pérenniser les mesures de la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (SILT), à laquelle nous étions déjà opposés à l'époque. J'ai assisté à la présentation faite par le ministre Castaner du premier des rapports auxquels la mise en œuvre de la loi était censée donner lieu. Je ne sais pas si ce rapport avait été rédigé sur un coin de table mais une chose est sûre, c'est que rendre des comptes aux parlementaires n'était pas l'objectif premier du ministre ! Nous avions d'abord reçu un brouillon de rapport à la fin duquel se trouvaient des propositions, notamment celle consistant à écarter le juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cadre de certaines procédures ; quant à la deuxième version, il y manquait certains éléments, notamment d'ordre qualitatif.

Faute de retours d'expérience probants, je ne vois pas pourquoi nous devrions pérenniser des mesures en nous fondant sur la bonne foi du ministre – laquelle, de mon point de vue, n'est en rien un critère de recevabilité – et encore moins sur l'avis de la délégation parlementaire au renseignement, dont nous ne faisons pas partie. Tant que vous continuerez d'affirmer que la délégation parlementaire au renseignement ne doit pas être composée de l'intégralité des groupes politiques – vous dites que nous ne proposons jamais rien, mais nous avons déposé un amendement en ce sens –, je ne vois pas pourquoi nous devrions nous satisfaire du peu d'éléments d'information qui nous sont fournis, des éléments le plus souvent tronqués quand ils ne sont pas simplement absents puisque, apparemment, nous n'avons pas à les connaître.

D'après le peu d'éléments portés à notre connaissance, certains préfets auraient mal appliqué les périmètres de sécurité – vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre. Cela a notamment été le cas au port de Dunkerque, me semble-t-il, or je ne pense pas que le préfet du département du Nord, pour lequel j'ai beaucoup d'estime, ait pu mal comprendre les instructions du ministère.