Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Comment peut-on dire que 100 % du terrorisme est islamiste, quand on sait qu'il y a peu de temps, a fort heureusement été déjoué un attentat d'extrême droite qui visait un ministre ? Même si certaines menaces sont plus importantes que d'autres, toutes sont à prendre au sérieux, et on ne peut envisager de leur appliquer des traitements juridiques différenciés. Certes, d'un point de vue opérationnel, il faut coller à la menace, et c'est ce que font les services de renseignement, mais ces derniers ont toujours travaillé de cette manière et continueront de le faire. J'estime qu'il y a matière à judiciariser davantage les procédures et, de ce point de vue, le fait que la récente attaque dont a été victime une policière à La Chapelle-sur-Erdre, près de Nantes, n'ait pas été traitée comme une attaque terroriste et n'ait pas donné lieu à une prise en main immédiate par le parquet national antiterroriste (PNAT), doit nous faire réfléchir sur cette habitude consistant à mettre le vocable « terrorisme » à toutes les sauces, sans toujours disposer d'éléments probants qui justifieraient son utilisation. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut adapter les moyens à la menace, et non tenter d'adapter systématiquement le droit à cette menace. Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à l'article 1er , qui vise à pérenniser les mesures prévues par la loi SILT.

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