Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Cet amendement déposé par notre collègue Delphine Bagarry et cosigné par les députés du collectif Écologie démocratie solidarité (EDS) propose également la suppression de l'article 1er : si nous admettons que certaines dispositions de la loi SILT doivent être prorogées, nous ne souhaitons pas que ces dispositions entrent dans le droit positif, tant elles étendent les pouvoirs de l'autorité administrative.

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