Intervention de Alain Bruneel

Le groupe GDR souhaite également la suppression de l'article 1er . En effet, la pérennisation proposée confirme la crainte, que nous exprimons depuis plusieurs années, d'une normalisation des mesures dites exceptionnelles. Gardons en mémoire que la période d'état d'urgence antiterroriste de deux ans – de 2015 à 2017 – a abouti à l'inscription dans le droit commun de mesures issues de la loi SILT, initialement censées constituer des mesures d'exception. Cette loi fait entrer dans le droit commun des dispositifs et des procédures qui, jusqu'à présent, n'étaient prévus que par la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Nous avons alerté sur cette dérive et dénoncé un mouvement, initié depuis plusieurs années, de durcissement de l'arsenal répressif et administratif dans le combat contre le terrorisme. Face à cette évolution, une question nous paraît essentielle : la multiplication des textes répressifs est-elle efficace dans la lutte contre le terrorisme ? La réponse est non.