Intervention de Raphaël Gauvain

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…de proroger certaines dispositions de la loi SILT. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces amendements de suppression de l'article 1er .

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