Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00
Annulation de l'élection de deux députés
Carole Bureau-Bonnard, présidente :En application de l'article L. O. 185 du code électoral, le président a reçu du Conseil constitutionnel communication d'une décision portant annulation de l'élection législative des 11 et 18 juin 2017 dans la huitième circonscription du département de la Haute-Garonne, à la suite de laquelle M. Joël Aviragnet avait été proclamé élu, et dans la quatrième circonscription du département du Loiret, à la suite de laquelle M. Jean-Pierre Door avait été proclamé élu.
