Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce problème démocratique majeur constitue un véritable frein au mouvement vers la respectabilité internationale du pays. Le régime en place ne s'y trompe d'ailleurs pas : dans son intérêt bien compris, il commence à lâcher du lest et à donner des gages aux pays occidentaux – business is business, comme on dit. Par exemple, nous avons assisté cette année à la libération de Vladimir Kozlov, chef de file de la coalition de l'opposition, qui était emprisonné depuis 2012.

Ce régime n'est donc pas exemplaire, loin de là, en matière démocratique. Il est encore gangrené par une corruption extrêmement forte, une limitation stricte de la liberté d'opinion, y compris sur Internet, une quasi-interdiction des partis politiques d'opposition, un harcèlement des médias indépendants et des emprisonnements réguliers et brutaux des opposants politiques et des militants des droits de l'homme. L'ONG Amnesty International tire d'ailleurs très souvent la sonnette d'alarme sur ces questions. Pour que ce traité fasse honneur à l'Union européenne, celle-ci et ses États membres devront maintenir une véritable pression afin de lutter contre ces graves et trop nombreuses atteintes aux droits de l'homme.

Deux enjeux sont donc au coeur de cet accord de partenariat : renforcer économiquement les liens entre l'Union européenne et le Kazakhstan tout en incluant au maximum les considérations relatives à la protection des droits de l'homme et à la démocratie.

S'agissant des droits de l'homme, plusieurs dispositions de l'accord soulignent la nécessité d'un engagement actif du pays dans les réformes politiques et démocratiques. D'après le rapport, le volet démocratique de la future coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan sera notamment contrôlé par le biais de la coopération interparlementaire entre les deux parties prenantes. Nous aurons donc un rôle à jouer en la matière. Le groupe d'amitié France-Kazakhstan de l'Assemblée nationale devra avoir du courage et de la franchise pour faire le point, à chaque rencontre, sur les évolutions démocratiques et les droits de l'homme au Kazakhstan.

D'autres demandes sont intégrées dans l'accord.

On y insiste sur les efforts à accomplir en matière d'impartialité de l'appareil judiciaire, de lutte contre la corruption, de liberté de la presse, de liberté d'expression, de liberté d'association et de réunion, etc.

On y insiste également sur les aspects sociaux, notamment sur les lois dans le domaine du travail, afin de favoriser l'émergence de syndicats indépendants et de faire en sorte que le Kazakhstan fasse siennes les normes internationales en matière de droit du travail. Les organisations responsables du respect de ces normes devront fait preuve d'une très grande vigilance : le spectre du massacre de plusieurs dizaines de travailleurs du pétrole en grève par les forces de police kazakhes, en 2011, reste un vif traumatisme dans les mémoires et suscite de l'inquiétude pour la suite.