Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2017 à 9h35
Débat d'orientation des finances publiques pour 2018

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'est une possibilité ; il y en a bien d'autres. Elle permettra sans doute de donner un avantage – vertu qui manque à la baisse de la dotation – à ceux qui font des économies en fonctionnement, à ceux qui choisissent de privilégier l'investissement Le problème en effet n'est pas de s'endetter pour faire de l'investissement, nous en sommes tous d'accord, mais de s'endetter sans rechercher l'investissement opportun sur le plan local, pour les écoles ou les services publics. Ce jardin à l'anglaise est peut-être plus intéressant en termes d'économies pour les collectivités qu'un jardin à la française.

C'est un changement de culture politique. Cela ne sera peut-être pas le choix final du Gouvernement, des associations d'élus et du Parlement, mais cela a au moins le mérite d'être une piste à explorer et de permettre l'établissement d'un contrat de confiance entre les plus grandes collectivités et l'État concernant la baisse des dotations.

S'agissant de la taxe d'habitation, on peut toujours vouloir ne rien supprimer, mais qui ici peut affirmer, le plus honnêtement du monde, que cet impôt est juste ? Cet impôt est injuste pour les collectivités locales.

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