Intervention de Frédérique Vidal

Cela fait maintenant près de deux ans que nous avons ouvert ensemble la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique et plus de trois ans que le débat est lancé avec les états généraux de la bioéthique. Nous entamons une nouvelle lecture de ce texte, la troisième à l'Assemblée, ce qui n'est pas si fréquent dans l'histoire parlementaire. Toutefois, ce temps était nécessaire car la révision des lois de bioéthique n'est pas un exercice législatif comme les autres. Parce que la bioéthique s'enracine dans l'intime en questionnant notre rapport à la vie, à la mort, à la filiation et à la famille. Parce qu'en nous conduisant à rechercher la meilleure articulation possible entre le techniquement faisable et l'humainement souhaitable, entre les désirs individuels et l'intérêt général, elle nous invite à plonger au cœur de la démocratie et de ses grands équilibres.

Il n'y a ni perdants ni gagnants dans un débat sur la bioéthique, mais seulement une société qui s'efforce de se projeter vers l'avenir en restant fidèle à ses valeurs. La science fait partie de ces forces qui nous permettent d'aller de l'avant, la crise sanitaire nous l'a rappelé à chaque instant. L'un des grands enjeux de cette loi, c'est de ménager la liberté dont nos chercheurs ont besoin pour continuer à relever les grands défis qui se présentent à nous.

Avec la loi de programmation pour la recherche, vous leur avez rendu les moyens de naviguer dans l'inconnu. Cette loi leur donne aujourd'hui carte et boussole. Surtout, vous parachevez le pacte de confiance que la loi de programmation s'est efforcée de renouer avec nos concitoyens en dessinant les contours d'une recherche à la fois libre et responsable.

Bien sûr, il s'agit là d'une ligne de crête car entre le risque de sacrifier nos valeurs les plus fondamentales à une quête effrénée de connaissance et celui de renoncer à guérir des malades au profit de craintes infondées, le chemin est étroit. C'est ce chemin que nous avons réussi à tracer en deuxième lecture à l'Assemblée et que j'appelle à retrouver à l'occasion de cette nouvelle lecture.

En modifiant la cartographie de quatre domaines de recherche, nous étions en effet parvenus à résoudre un dilemme éthique : comment progresser dans notre compréhension du développement – ce qui est déterminant pour traiter des pathologies porteuses de grandes souffrances – tout en respectant le caractère singulier de l'embryon humain ? La réponse tient dans un équilibre très subtil entre ouverture et contrainte, un équilibre qui stimule la créativité en favorisant la confiance.

Dans le domaine de la recherche sur l'embryon, nous avons réaffirmé les interdits majeurs tout en faisant bouger certaines lignes. Ainsi, la création d'embryons à des fins de recherche, le clonage et la modification d'embryons destinés à être réimplantés demeurent prohibés. Nous avons ajouté une nouvelle limite en fixant à quatorze jours la durée d'observation des embryons faisant l'objet de recherches. Nous avons aussi fait évoluer le texte afin qu'il puisse intégrer de nouvelles possibilités telles que les techniques d'édition du génome.

Dans le même esprit d'équilibre, le texte modifie le cadre des recherches sur les cellules souches pluripotentes pour prendre acte d'une innovation – la création des cellules souches pluripotentes induites (IPS) – et d'un déplacement du questionnement éthique. C'est désormais moins l'origine des cellules souches qui interpelle que leur capacité à évoluer en n'importe quelle cellule du corps humain.

Par ailleurs, le texte sort du flou juridique issu de la loi de 2011 qui entourait, jusqu'ici, la recherche sur les chimères. Tout en interdisant explicitement la création de chimères par adjonction de cellules animales dans un embryon humain, le texte que vous avez élaboré en commission permettra une autre approche : suivre in vivo les mécanismes de différenciation cellulaire au-delà de quatorze jours, puisque c'est la durée qui a été fixée pour étudier l'embryon humain.

Enfin, il s'empare d'un sujet clé pour le renouveau des relations entre la science et la société, celui de la participation des citoyens à l'avancée des connaissances. Sur la question de la réutilisation des échantillons issus du soin à des fins de recherche, le texte propose d'élargir le consentement tacite du patient pour faciliter les passerelles entre laboratoire et hôpital. Sur celle du don des corps à la science, il apporte le cadre indispensable pour sécuriser une pratique qui est au cœur de la formation de nos médecins et du progrès des sciences depuis des siècles. La réglementation instaurée en la matière permettra de restaurer la confiance entre citoyens, médecins et scientifiques, durement éprouvée par le scandale du centre du don des corps de l'université Paris-Descartes.

Mesdames et messieurs les députés, sur ce sujet sensible comme sur tous les autres, j'ai toute confiance dans notre capacité à conjuguer dignité, liberté et solidarité, et à démontrer que la science n'est pas l'ennemie de la sagesse.