Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du lundi 7 juin 2021 à 16h00
Bioéthique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale :

Sans le travail préalable qui l'a précédé, sans l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, le projet de loi relatif à la bioéthique serait anecdotique – et je tiens à remercier tous ceux qui, à l'époque, ont tenu bon et permis une avancée de société majeure. Dans la motion de rejet qui nous est proposée, il est question de la PMA, et plus particulièrement de son extension aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les questions qui nous sont posées sont les suivantes. D'une part, faut-il ou non accompagner sur le plan médical les femmes célibataires qui veulent avoir un enfant toutes seules, en leur permettant d'accéder, comme les couples hétérosexuels infertiles, aux techniques de procréation médicalement assistée ? D'autre part, faut-il permettre aux couples de femmes d'être médicalement accompagnés afin d'avoir recours à la PMA comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels ? Oui, nous répondons oui.

Pour ce qui concerne les femmes seules, vous estimez que l'absence de père serait un problème pour la constitution d'une famille et le développement de l'enfant. Vous oubliez que, selon les données de l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, un quart des familles, en France, sont monoparentales. À ce propos, le CCNE s'est positionné en faveur de l'ouverture de la PMA aux femmes seules, au nom de la demande des femmes et de la reconnaissance de leur autonomie. Absence de violences liées à la technique elle-même et relation à l'enfant dans les nouvelles structures familiales… En l'espèce, il faut regarder les choses en face et écouter les familles : l'absence de père, contrairement aux idées reçues, suscite dans les familles monoparentales une attention particulière qui les amène à s'entourer de présences masculines qui peuvent jouer le rôle de tiers et offrir des figures d'identification. Il n'y a donc, selon les membres de mon groupe, aucun danger pour le développement des enfants. L'absence d'altérité dans un couple ou une famille monoparentale ne pose pas de problème en soi. C'est lorsque la société renvoie une image négative qu'il y a potentiellement des conséquences néfastes pour les enfants. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera contre votre motion de rejet.

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