Intervention de Bastien Lachaud

Ces questions, en plus, n'ont rien à faire dans une loi de bioéthique : il aurait été plus juste et plus rapide de les traiter dans une loi d'égalité sur les questions familiales, car il y a fort à faire dans ce domaine. Mais le refus du Gouvernement ne permettra malheureusement pas à cette loi de mettre fin aux discriminations elles-mêmes. Car si toutes les femmes pourront enfin avoir accès à l'AMP, la loi persistera à figer des discriminations qui n'ont pas lieu d'être en dictant de façon pernicieuse comment devraient se constituer les familles. La loi doit pourtant protéger toutes les familles dans leur diversité, et n'a pas à dire aux unes et aux autres comment elles doivent vivre.

En matière d'assistance médicale à la procréation, il faut respecter le libre choix de la personne de porter son enfant, et ouvrir ces techniques à celles qui en font la demande. Il est absurde de continuer à discriminer les demandes selon le sexe à l'état civil des personnes concernées. Pourquoi un homme transgenre, seul ou en couple, qui aurait fait le choix d'avoir son état civil conforme à son identité de genre, devrait-il renoncer à son projet parental ? Pourquoi devrait-il sinon s'exposer à tous les risques d'une AMP artisanale ou devoir toujours se rendre à l'étranger, alors que la même personne qui n'aurait pas fait ce changement d'état civil pourrait éventuellement accéder à l'AMP ?

Il n'y aurait d'ailleurs aucun changement fondamental puisque ces familles existent déjà… Depuis 2016, des personnes transgenres peuvent avoir des enfants et fonder une famille car il n'est plus besoin de donner une preuve de stérilisation pour changer son sexe à l'état civil. Le problème est que la loi n'en tire pas les conséquences et ne prévoit pas ces cas, ce qui provoque une grande insécurité juridique pour l'établissement de la filiation. On en arrive à une absurdité totale : des parents biologiques ne peuvent établir leur filiation avec leurs propres enfants, uniquement parce qu'ils ou elles ont changé de sexe à l'état civil. Nous avons déposé des amendements pour mettre un terme à cette absurdité. S'ils ne sont pas adoptés maintenant, il faudra de toute façon y revenir, autant donc ne pas prolonger l'insécurité juridique de ces familles au nom d'une conception étriquée de l'identité de genre.

Sur la filiation, il faut cesser tous ces salmigondis qui cherchent à ménager deux options contradictoires : l'égalité, que nous prônons, et la discrimination, que d'autres défendent. Entre les deux, nous choisissons l'égalité ! Les femmes ne doivent pas avoir des droits différents selon qu'elles sont en couple avec un homme ou avec une femme, la filiation pour les couples de femmes doit pouvoir s'établir dans les mêmes conditions que pour les couples composés d'un homme et d'une femme. Le ministre des solidarités et de la santé a eu beau jeu d'écrire sur twitter : « La lutte contre l'homophobie et la transphobie est un combat de chaque jour. À nous, politique ou citoyen, de le poursuivre. Améliorer les parcours de transition, supprimer la discrimination dans l'accès à l'AMP, interdire les thérapies de conversion : avançons ! » Il est vrai que c'était le 17 mai, Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Mais le même ministre dit le contraire quand il s'agit de lutter concrètement contre l'homophobie et la transphobie inscrites dans la loi. Il est encore temps de changer d'avis et de mettre celle-ci en conformité avec le tweet.