Intervention de Marc Delatte

…pour la qualité des débats et des arguments et pour le respect mutuel dont vous avez tous fait preuve malgré nos différences d'appréciation et les inévitables tensions entre l'intime et le collectif dont nous ne sommes pas exempts.

Deux ans, me direz-vous, c'est long ; mais face aux enjeux s'inscrivant dans l'avenir, chacun a cheminé, progressé, douté aussi, avec cette question en tête, fil rouge du CCNE : dans quelle société voulons-nous vivre ? Certains voudraient aller plus loin, d'autres ont fait part de leur inquiétude éthique. Chacun est persuadé de la justesse de ses convictions. Je peux vous affirmer ma fierté d'appartenir à cette noble assemblée qui a su répondre à nombre d'interrogations, à l'heure où il faut plus que jamais nous rassembler en solidarité avec nos concitoyens face à la pandémie.

L'accélération des connaissances amène inévitablement à s'interroger. Il est sage de se poser ces questions, c'est ainsi qu'on progresse. Sommes-nous en droit de refuser l'accès à l'AMP à un projet de parentalité, à un projet d'amour émanant de femmes seules et de couples de femmes ? Cela ne contreviendrait-il pas aux principes de justice et d'équité ? Évoquons aussi la perte de chance pour nombre de personnes malheureusement décédées parce qu'elles n'ont pu accéder à une greffe au cours de la pandémie. La possibilité des dons croisés offrira, à l'avenir, de nouveaux espoirs.

La perte de chance, cela aurait aussi été de ne pas faire confiance à la communauté des chercheurs. La prouesse scientifique qu'ils ont accomplie pour élaborer un vaccin à ARN – acide ribonucléique – messager, salvateur pour l'humanité, en est un parfait exemple. Grâce à eux, l'espoir renaît. C'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais dans le débat sociétal, le bouleversement des connaissances amène à des évolutions juridiques. C'est vrai dans le cadre de l'ouverture de l'AMP, en particulier au niveau de la filiation, dans le respect du droit de l'enfant. C'est également le cas dans le domaine de la recherche, concernant tant les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS que les embryons préimplantatoires surnuméraires destinés à être détruits à la suite de l'abandon du projet parental, avec des pré-requis : la pertinence de l'équipe médicale ; la finalité du projet ; et l'absence d'alternative, en conformité avec l'article 16-4 du code civil et la convention d'Oviedo.

Enfin, face au scepticisme, aux nombreuses fantasmagories et aux allégations mensongères que nous avons eus à combattre concernant par exemple les vaccins à ARN messager, je le répète avec force : les chercheurs sont des personnes responsables. Pas question de créer des embryons de novo à des fins de recherche, de modifier le patrimoine génétique chez la descendance ou d'autoriser la GPA.

C'est pourquoi le groupe LaREM votera cette loi, dans une version en tous points conforme à celle que l'Assemblée nationale avait adoptée en deuxième lecture. C'est une loi adaptée à notre temps, empreinte d'humanité. Comme l'a rappelé l'Agence de la biomédecine, la France peut s'enorgueillir d'être dotée de l'un des systèmes législatifs et réglementaires les plus aboutis dans le domaine de la bioéthique, fondé sur la dignité, la liberté et la solidarité, en harmonie avec nos valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité.