Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements n° 1314 de M. Thibault Bazin, 258 de M. Patrick Hetzel, 468 de M. Xavier Breton, 941 de Mme Anne-Laure Blin, 1430 de M. Marc Le Fur et 1315 de M. Thibault Bazin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Parmi eux, les amendements n° 258 , 468 , 941 et 1430 sont identiques.

La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.