Se connecter - Mon compte
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 566 , 1369 et 1519 .
L'amendement n° 566 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 1369 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Annie Genevard, présidente
