Intervention de Frédérique Vidal

Nous aurons l'occasion de débattre des chimères lors de l'examen de l'article 17. À ce jour, aucune loi n'empêche d'utiliser dans des laboratoires de recherche des cellules IPS pour de multiples applications, à l'exception de la création d'embryons, clairement interdite, quelle que soit l'origine des gamètes.

Je le répète, ce sont les chercheurs qui demandent un encadrement de ces pratiques. Bien que ce soit l'objet de l'article 17, vous voulez dès à présent examiner le cas des chimères. Tous les chercheurs vous le diront : elles sont des solutions alternatives à des expérimentations humaines. Cette technologie est utilisée depuis des décennies, sans aucun encadrement : comme le Conseil d'État l'a rappelé, le texte de loi qui interdit de fabriquer des chimères ne concerne que l'insertion de cellules souches animales dans des embryons humains.

Ce projet de loi tend à augmenter l'encadrement, grâce à l'article 15 consacré aux cellules IPS et à l'article 17, qui vise à réguler, contrôler et réglementer les chimères. Encore une fois, celles-ci existent depuis des dizaines d'années et ont été l'objet des centaines de publications scientifiques.

Il est important que la représentation nationale comprenne que nous examinons un projet de loi de bioéthique : nous faisons en sorte d'interdire tout ce qui est possible mais n'est pas souhaitable.