Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 282 , 492 , 707 , 996 , 1376 , 1461 et 1522 .

Les amendements n° 282 de M. Patrick Hetzel, 492 de M. Xavier Breton, 707 de Mme Emmanuelle Ménard, 996 de Mme Anne-Laure Blin, 1376 de M. Thibault Bazin et 1461 de M. Marc Le Fur sont défendus.

La parole est à M. Julien Ravier pour défendre l'amendement n° 1522 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.