Intervention de Annie Genevard

Sur l'article 17, je suis saisie par le groupe La République en marche et le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 283 , 493 et 997 .

Les amendements n° 283 de M. Patrick Hetzel et 493 de M. Xavier Breton sont défendus.

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 997 .