Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Annie Genevard

Les amendements identiques n° 295 de M. Patrick Hetzel, 511 de M. Xavier Breton et 1486 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact