Intervention de Gérard Leseul

Cet article vise à supprimer l'obligation de proposer un délai de réflexion prévue dans le cadre de l'interruption médicale de grossesse et à encadrer la réduction embryonnaire. Il est fondamental, de notre point de vue, de permettre aux femmes de bénéficier d'une IMG et d'aller ou non au bout de la grossesse en cas de péril grave pour leur santé ou d'une très forte probabilité que le futur enfant soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable.

Cet article a été bousculé pendant la navette parlementaire mais a, finalement, retrouvé presque toute sa portée – c'est dans ce « presque » que résident à la fois ma déception actuelle et mon espérance pour tout à l'heure : puisse-t-elle se concrétiser par l'adoption des amendements que nous vous présenterons.

Je salue la volonté de cette assemblée qui, en deuxième lecture, avait décidé d'adopter, contre l'avis de la commission spéciale et avec un avis de sagesse du Gouvernement – j'espère monsieur le secrétaire d'État que vous poursuivrez dans cette voie –, un amendement défendu par plusieurs parlementaires de groupes différents, afin de préciser les causes de péril grave justifiant la réalisation d'une IMG. Il est regrettable que la commission spéciale, lors de sa troisième lecture, n'ait pas maintenu cette disposition.

C'est donc avec conviction que nous vous proposerons un amendement de rétablissement de cette disposition visant à préciser que la détresse psychosociale figure bien parmi les causes de péril grave : selon certaines statistiques en effet près d'une IMG sur cinq entrerait dans ce cadre. Certes, il convient de rappeler que ce motif est d'ores et déjà souvent pris en considération dans l'examen des demandes d'IMG, mais ce n'est malheureusement pas le cas partout. C'est pourquoi il nous semble utile, voire indispensable, de l'inscrire dans la loi afin qu'il en soit tenu compte sur l'ensemble du territoire.