Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 20
Annie Genevard, présidente :Sur les amendements identiques n° 602 , 814 et 973 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 302 , 520 , 730 , 761 , 932 , 1017 et 1494 , tendant à supprimer l'article.
Les amendements identiques n° 302 de M. Patrick Hetzel, 520 de M. Xavier Breton, 730 de Mme Emmanuelle Ménard, 761 de M. Philippe Gosselin, 932 de Mme Agnès Thill et 1017 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1494 .
