Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 21h30
Bioéthique — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Sur les amendements identiques n° 602 , 814 et 973 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 302 , 520 , 730 , 761 , 932 , 1017 et 1494 , tendant à supprimer l'article.

Les amendements identiques n° 302 de M. Patrick Hetzel, 520 de M. Xavier Breton, 730 de Mme Emmanuelle Ménard, 761 de M. Philippe Gosselin, 932 de Mme Agnès Thill et 1017 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l'amendement n° 1494 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.