Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement propose une rédaction légèrement différente de l'alinéa 2 en visant à substituer les mots : « est avéré » aux mots : « existe une forte probabilité », pour ne pas rester dans une logique de probabilité. En effet, l'existence d'un enfant à naître ne peut pas être fondée sur une question de probabilité et l'équipe médicale doit être assurée de la présence d'une affection reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

À défaut, le risque serait de pratiquer une IMG alors que l'enfant est parfaitement viable. Ces questions se posent avec une acuité toute particulière dans la mesure où plusieurs chercheurs, lors des auditions que nous avons menées, nous ont indiqué qu'il existait des cas – je vais employer des mots très simples et non des termes scientifiques – où le fœtus entrait lui-même dans une logique de « réparation », ce qui soulève des interrogations importantes. Nous devons donc faire preuve d'une très grande prudence dans la rédaction de ces dispositions. L'une des questions sous-jacentes – même si je ne pense pas que ce soit votre intention – est celle de l'eugénisme.