Intervention de Danièle Obono

Il vise à rétablir la rédaction initiale du texte, qui incluait la notion de détresse psychosociale. À défaut, le texte de loi comporterait un grave problème puisque, cela a été dit par Gérard Leseul, cette notion est déjà acceptée et prise en considération : elle concerne les femmes en situation de danger personnel, de violences, de difficultés psychologiques majeures ou de très grande précarité, situations qui rendent impossible la poursuite de leur grossesse alors même qu'elles dépassent le délai légal de quatorze semaines d'aménorrhée pour la réalisation d'une IVG.

Ces situations sont à l'origine d'une grande partie des déplacements à l'étranger pour interruption de grossesse, déplacements néfastes pour la santé de ces femmes, onéreux, voire inaccessibles pour certaines d'entre elles. Il est tenu compte de cette réalité dans la pratique, mais il est nécessaire de l'inscrire aussi dans la loi. C'est pourquoi nous demandons que cette notion soit précisée dans le texte, comme elle l'était dans la rédaction initiale ; le recul de ce point de vue nous semble problématique et n'est pas à l'honneur du Gouvernement.