Intervention de Gérard Leseul

Même si, malheureusement, nous ne sommes plus dans le même groupe, je ne retranche rien des propos que vient de prononcer Jean-Louis Touraine. En effet, l'interruption médicale de grossesse est un acte médical intervenant lorsqu'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection d'une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic, ou bien lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme enceinte, ce qui inclut des situations de détresse psychosociale.

Cependant, nous constatons trop souvent des interrogations et, parfois, des divergences d'interprétation sur l'opportunité de prendre ou non en considération cette détresse psychosociale parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d'une IMG. Il convient donc, de notre point de vue, de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rendra son avis sur l'opportunité de réaliser cet acte.

Cet amendement, qui avait été adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale comme mes collègues l'ont rappelé, était issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et défendu par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par de nombreux groupes.