Intervention de Adrien Taquet

Le sujet est effectivement sensible. Olivier Véran et moi-même avons eu l'occasion d'exprimer notre position devant vous, et elle reste inchangée. En l'état actuel des textes, la notion de péril grave pour la santé des femmes comprend bien une approche globale de la santé, dans toute sa complexité, conformément à la définition qu'en donne l'Organisation mondiale de la santé. De fait, la détresse psychosociale peut mettre gravement en péril la santé des femmes. Cependant, les professionnels de santé soulignent eux-mêmes que la détresse psychosociale, bien qu'elle participe à la mise en péril grave de la santé de la femme, demeure mal prise en compte dans le cadre de l'IMG.

Nous savons combien le sujet est délicat : certains estiment qu'il n'est nul besoin de préciser davantage le texte existant – comme vient de le soutenir M. le rapporteur et comme il l'a fait lors de la deuxième lecture –, tandis que d'autres souhaitent rendre le cadre légal plus visible, pour que personne, dans la pratique, n'oublie que l'approche globale de la santé de la femme doit tenir compte de sa situation psychosociale. Pour ces raisons, et comme lors de la deuxième lecture, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.