Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 522 de M. Xavier Breton, 1019 de Mme Anne-Laure Blin et 1496 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.