Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends que vous y soyez défavorable, car c'est le Gouvernement qui a la main. Or, sur de tels sujets, il est important que le Parlement joue son rôle, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, comme cela existe actuellement, il serait intéressant que la loi maintienne explicitement la présence d'un membre de l'Académie des sciences, d'un membre de l'Académie nationale de médecine, d'un représentant du Collège de France et de l'Institut Pasteur, quatre chercheurs appartenant au corps des chercheurs titulaires de l'INSERM et deux enseignants chercheurs du secteur hospitalo-universitaire. Tout cela a du sens, alors que le renvoi au réglementaire ne donne aucune garantie de diversité.

De surcroît, le Parlement n'aura aucune possibilité de contrôle, même si le contrôle ne porte pas sur les nominations en tant que telles, qui relèvent du Gouvernement, car la répartition est entièrement à la main de ce dernier. Je ne pense pas que cela soit sage. Il faut penser les choses dans la durée et il serait donc souhaitable d'éviter les aléas. C'est aussi cela, le rôle de la loi.