Intervention de Alain Bruneel

La formation des élus est un élément important de notre vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n'est pas leur rôle –, il convient d'armer en connaissances ces femmes et ces hommes d'engagement, souvent confrontés à des questions d'une haute technicité.

Malheureusement, le système actuel, qu'il s'agisse de la formation dans le cadre du mandat ou du DIFE, n'est pas capable de former massivement les élus, en particulier dans les petites communes. Les obstacles sont trop nombreux – problèmes de financement, manque de temps, manque d'accès à leurs droits. Si les ordonnances prises par le Gouvernement offrent des premières réponses, ces dernières resteront incomplètes tant que nous ne travaillerons pas réellement sur le statut de l'élu. Comment se former quand on est élu et que l'on travaille par ailleurs ? Comment financer les formations quand on est une petite commune ? Comment valider des acquis de compétences ?

Le constat est alarmant : seuls 3 % des élus utilisent leur DIFE. Pourtant, le dispositif est en très grand déficit : les 17 millions d'euros annuels du fonds géré par la CDC ne suffisent absolument pas. Avec la nouvelle obligation d'équilibre budgétaire, comment va-t-on permettre à beaucoup plus d'élus de se former ? Si 30 %, 20 % ou même seulement 10 % des élus décident d'utiliser leur DIFE, comment financerons-nous leur formation ? Ces ordonnances n'apportent malheureusement pas de réponse. De même, la formation des élus dans le cadre de leur mandat est trop peu généralisée. Il est regrettable que de nombreuses collectivités ne puissent ou ne veuillent pas y consacrer les montants pourtant prévus par la loi du 3 février 1992. Il faut noter que les conseillers régionaux bénéficient de soixante fois plus des formations que les conseillers municipaux, seule une commune sur deux prévoyant un budget pour la formation. Nous devons aller vers une gratuité de la formation, assortie d'une décharge pour les élus qui travaillent, afin de garantir que chaque élu pourra, dans la première année de son mandat, se former au moins une fois sur un sujet de son choix.

Nous soutenons les dispositions contenues dans les ordonnances qui tendent à un meilleur encadrement des organismes de formation et au contrôle des formations proposées, ainsi que de leurs prix. Le rapport de l'IGA et de l'IGAS a été particulièrement éclairant et inquiétant ; l'argent public n'a pas vocation à être détourné de la sorte. C'est purement scandaleux, comme il est scandaleux que les élus se transforment en VRP des organismes de formation contre rémunération. Il faut être très ferme et interdire ces pratiques.

Il en est de même concernant la sous-traitance en cascade, qui permet parfois à des organismes non agréés de dispenser des formations dont la qualité est très variable. La sous-traitance doit être interdite, sauf dans le cas où un intervenant effectue une intervention ponctuelle pour laquelle il mobilise une expertise précise.

Le Sénat a considérablement amélioré la rédaction initiale des ordonnances. Plusieurs amendements, dont ceux présentés par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ont fait évoluer les dispositifs prévus par les ordonnances, qu'il s'agisse de l'accès au DIFE, du cumul des droits individuels à la formation ou du contrôle des organismes de formation – point très important comme je l'indiquais précédemment.

Cela a été dit en commission : ces ordonnances sont des pansements. Si elles offrent des solutions d'urgence afin d'assainir un système qui ne fonctionne pas bien, elles n'apportent pas de réponse structurelle, en particulier concernant le statut de l'élu. Sans doute n'aurait-il pas fallu recourir à des ordonnances, et laisser le Sénat et l'Assemblée nationale légiférer sur ce sujet de manière plus complète et structurelle. Cela aurait certainement permis de rendre véritablement effective la démocratisation de la formation des élus, dans le cadre d'un statut plus complet et plus protecteur.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, conscient de la nécessité de mettre fin à certaines dérives, ne s'opposera pas à la ratification des ordonnances, tout en regrettant la méthode adoptée, et l'absence de mesures structurelles permettant l'élargissement des formations et le fait que la question importante du statut de l'élu ne soit pas abordée.